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Jurisprudence

L’élongation du plexus brachial et l’accident médical non fautif
(Cour de cassation 1ère chambre civile arrêt 586 19 juin 2019)
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La charge de la preuve d’ordinaire imputable au plaignant peut être inversée à la charge de l’établissement de santé
(Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 13 décembre 2012 N° de pourvoi: 11-27347)
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recherche médicale : de la responsabilité du promoteur d’un produit
(Article L1121-10 version en vigueur le 7 mars 2012)
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Hépatite B
(Conseil d’État N° 324895 lecture du 5 mai 2010)
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Dernières actus

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Décret no 2002-886 du 3 mai 2002 relatif aux commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévues à l'article L. 1142-5 du code de la santé publique J.O. Numéro 106 du 7 Mai...

Décret no 2002-656 du 29 avril 2002

Décret no 2002-656 du 29 avril 2002 relatif à la commission nationale des accidents médicaux prévue à l'article L. 1142-10 du code de la santé publique J.O. Numéro 102 du 2 Mai 2002 page 7938 Textes généraux Ministère de l'emploi et de la solidarité NOR : MESP0221435D...

Décret no 2002-638 du 29 avril 2002

Décret no 2002-638 du 29 avril 2002 relatif à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, institué par l'article L. 1142-22 du code de la santé publique J.O. Numéro 101 du 30 Avril 2002 page 7792...

Décret no 2002-637 du 29 avril 2002

Décret no 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L. 1111-7 et L. 1112-1 du code de la santé publique J.O. Numéro 101 du 30 Avril 2002 page...

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