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Jurisprudence

La charge de la preuve d’ordinaire imputable au plaignant peut être inversée à la charge de l’établissement de santé
(Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 13 décembre 2012 N° de pourvoi: 11-27347)
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recherche médicale : de la responsabilité du promoteur d’un produit
(Article L1121-10 version en vigueur le 7 mars 2012)
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Hépatite B
(Conseil d’État N° 324895 lecture du 5 mai 2010)
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Décret no 2002-656 du 29 avril 2002 relatif à la commission nationale des accidents médicaux prévue à l'article L. 1142-10 du code de la santé publique J.O. Numéro 102 du 2 Mai 2002 page 7938 Textes généraux Ministère de l'emploi et de la solidarité NOR : MESP0221435D...

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