La Loi du 4 mars 2002
Le menu ci-dessous vous permet d’accéder au différents titres et chapîtres de cette loi ainsi qu’aux décrets les précisant
Loi du 4 mars 2002 :
Titre I : Solidarité envers les personnes handicapées
(articles1 & 2)
Titre II : Démocratie sanitaire
Chap I : Droits de la personne
(articles 3 à 10)
Chap II : Droits et responsabilités des usagers
(articles 11 à 19)
Chap III : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
(articles 20 à 22)
Chap IV : Responsabilités des professionnels de santé
(articles 23 à 33)
Chap V : Orientations de la politique de santé
(article 34)
Chap VI : Organisation régionale de la santé
(articles 35 à 44)
Titre III : Qualité du système de santé
Chap I : Compétences professionnelles
(articles 45 à 58)
Chap II : Formation médicale continue et formation pharmaceutique continue
(articles 59 à 61)
Chap III : Déontologie des professions et information des usagers du système de santé
(articles 62 à 78)
Chap IV : Politique de prévention
(articles 79 à 83)
Chap V : Réseaux
(article 84)
Chap VI : Dispositions diverses
(articles 85 à 97)
Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires
(articles 98 à 107)
Titre V : Dispositions relatives à l’outre mer
(articles 108 à 126)
La mise en page ici retenue permet de choisir son entrée dans le texte mais n’est pas très pratique pour l’imprimer intégralement, voici au choix 2 liens où vous pourrez trouver le texte intégral de la loi du 4 mars 2002 sur une seule page web :
sante.gouv.fr
=> mars 2002 => n° 02/10 => sommaire thématique => AG 2 Personnel => loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 => SP3 311=> texte de loi dans sa version intégrale
legifrance.gouv.fr
=>in « les publications officielles » => le journal officiel de la RF => 05 mars 2002 : rechercher=> 1. LOI n° 2002-303 => c’est écrit petit un peu plus long à s’afficher mais c’est intégral aussi.
NOUVEAU
UN LIVRET D’INFORMATION SUR LA LOI DU 4 MARS 2002 :
Un livret d’information sur les droits et les obligations des victimes d’accidents médicaux, d’affections iatrogènes et d’infections nosocomiales vient d’être édité avec le concours de la Direction Générale de la Santé, Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées.
Pour consulter le sommaire de ce livret cliquez sur l’image ci contre.
Pour vous procurer ce livret, expédiez un chèque de 15 € à la Fédération des A.V.I.A.M. 98 rue de la Porte Jaune Bât A1 92210 SAINT CLOUD
