par admineoxia | Fév 6, 2017 | Décrets
Décret no 2002-886 du 3 mai 2002 relatif aux commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévues à l’article L. 1142-5 du code de la santé publique J.O. Numéro...
par admineoxia | Fév 6, 2017 | Décrets
Décret no 2002-656 du 29 avril 2002 relatif à la commission nationale des accidents médicaux prévue à l’article L. 1142-10 du code de la santé publique J.O. Numéro 102 du 2 Mai 2002 page 7938 Textes généraux Ministère de l’emploi et de la solidarité NOR :...
par admineoxia | Fév 6, 2017 | Décrets
Décret no 2002-638 du 29 avril 2002 relatif à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, institué par l’article L. 1142-22 du code de la santé publique J.O. Numéro 101 du 30...
par admineoxia | Fév 6, 2017 | Décrets
Décret no 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l’accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L. 1111-7 et L. 1112-1 du code de la santé publique J.O. Numéro 101 du 30 Avril 2002...
par admineoxia | Fév 6, 2017 | Livret
LIVRET D’INFORMATION SUR LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES VICTIMES D’ACCIDENTS MEDICAUX, D’AFFECTIONS IATROGENES ET D’INFECTIONS NOSOCOMIALES édité avec le concours de la Direction Générale de la Santé, Ministère de la Santé, de la Famille et...
